Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – MOAYD FRAGRANCES

APERÇU

Ce site web est exploité par MOAYD FRAGRANCES. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à MOAYD FRAGRANCES. Nous mettons à votre disposition ce site web, y compris les informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez nos « Services » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que par les politiques complémentaires mentionnées sur notre site.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à notre boutique sera également soumis aux présentes conditions. Nous pouvons mettre à jour ces conditions en publiant une version révisée sur notre site. Il vous appartient de consulter cette page périodiquement.

Notre boutique est hébergée sur Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique permettant de vous proposer nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal requis pour effectuer des achats dans votre juridiction ou disposer de l’autorisation nécessaire lorsque celle-ci est exigée.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou nos Services à des fins illégales ou non autorisées et à respecter les lois applicables. Vous ne devez pas transmettre de virus, de logiciels malveillants ou tout autre code destructeur.

Toute violation substantielle des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou de limiter l’accès à nos Services pour des motifs légitimes, dans le respect de la législation applicable.

Vous comprenez que certaines informations transmises via notre site peuvent circuler sur différents réseaux et être adaptées aux exigences techniques de ces réseaux. Les informations de paiement sont traitées par les prestataires concernés selon leurs procédures de sécurité.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter une partie de nos Services sans notre autorisation écrite préalable.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur notre site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs et de mettre à jour les contenus lorsque cela est nécessaire, sous réserve des droits des consommateurs prévus par la loi.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix et la disponibilité de nos produits peuvent être modifiés. Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de sa validation, sous réserve des erreurs manifestes et des dispositions légales applicables.

Nous pouvons modifier ou interrompre certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire. Ces modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis par les clients au titre des commandes déjà confirmées.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées.

Nous faisons de notre mieux pour présenter fidèlement les couleurs, les emballages et les caractéristiques de nos parfums. Toutefois, leur apparence peut varier légèrement selon les écrans et les conditions d’affichage.

Les descriptions, prix et disponibilités peuvent être actualisés. Toute limitation des ventes doit respecter la législation applicable.

Les demandes de retour, d’échange ou de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de retour et de remboursement et aux droits légaux des consommateurs.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre commande, notamment votre nom, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Nous pouvons refuser, limiter ou annuler une commande dans des circonstances légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit. Si une commande est modifiée ou annulée, nous nous efforcerons de vous en informer au moyen des coordonnées fournies.

Pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : moaydfragrances@gmail.com.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Notre site peut proposer l’accès à des outils ou services fournis par des tiers. Ces outils sont soumis aux conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs.

Nous ne sommes pas responsables des services de tiers dans la mesure permise par la loi. Leur utilisation reste soumise aux conditions applicables et aux choix de l’utilisateur.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement leur contenu ni leurs pratiques. Nous vous recommandons de consulter leurs conditions et politiques de confidentialité avant d’utiliser leurs services ou de leur communiquer des informations personnelles.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET RETOURS D’INFORMATION

Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions ou idées, nous pouvons les utiliser pour améliorer nos produits et Services, dans le respect des droits applicables.

Les avis et commentaires publiés doivent être exacts, respectueux et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons modérer ou retirer les contenus illicites, frauduleux ou manifestement abusifs, conformément à la loi.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La collecte et l’utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent apparaître sur notre site, notamment concernant les descriptions, les prix, les frais de livraison ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations. Si une erreur affecte une commande, nous prendrons les mesures appropriées conformément à la législation applicable et aux droits du client.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser notre site :

À des fins illégales ou frauduleuses.
Pour violer les lois ou règlements applicables.
Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.
Pour transmettre des virus ou des logiciels malveillants.
Pour collecter les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
Pour perturber le fonctionnement ou contourner les mesures de sécurité du site.
Pour transmettre des contenus illicites, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.

En cas de violation, nous pouvons prendre les mesures nécessaires, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 13 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons de maintenir notre site accessible et fonctionnel, sans pouvoir garantir un fonctionnement continu ou exempt d’erreurs.

Dans les limites autorisées par la loi, MOAYD FRAGRANCES ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’interruptions indépendantes de notre volonté.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous êtes responsable des conséquences de toute violation des présentes conditions ou de toute atteinte aux droits de tiers qui vous serait imputable, dans les limites prévues par la loi.

Aucune disposition du présent article ne peut supprimer les droits dont vous bénéficiez impérativement en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront applicables dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera interprétée ou adaptée, dans la mesure du possible, afin de respecter la législation applicable.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Vous pouvez cesser d’utiliser notre site à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de violation des présentes conditions ou pour tout autre motif légitime, dans le respect de la loi applicable.

La résiliation n’annule pas les obligations déjà nées, notamment celles relatives aux commandes confirmées et aux sommes légalement dues.

ARTICLE 17 – ACCORD INTÉGRAL

Les présentes conditions, ainsi que les politiques publiées sur notre site et auxquelles elles font référence, encadrent l’utilisation de nos Services.

Si une disposition est ambiguë, elle sera interprétée conformément à la législation applicable et aux droits des consommateurs.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises aux lois applicables au Maroc, sous réserve des règles impératives qui pourraient s’appliquer en fonction du lieu de résidence du consommateur.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions en publiant une nouvelle version sur notre site. La date de mise à jour sera modifiée en conséquence.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes déjà conclues.